TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2009. Le service a identifié deux tendances nouvelles :
– des stratégies d’évitement du secteur bancaire par le développement de circuits parallèles (recours aux espèces et/ou aux biens de grande valeur aisément négociables) ;
– des fraudes massives et complexes dans le secteur du marché des quotas de CO2.
… et des nouveaux risques : les paiements par Internet, la libéralisation des services de paiement et l’utilisation croissante des associations dans les schémas de fraude.
TRACFIN a reçu en 2009 17.310 déclarations de soupçons (+19% par rapport en 2008), dont 16.361 venant du secteur financier. Il y a eu 685 notes de transmission, dont 384 aux services judiciaires (+7%) pour un montant global de 1,3 milliard d’euros, et 301 aux autres administrations (dont 118 aux services de renseignement). Les notes aux services judiciaires concernent essentiellement la Cour d’Appel de Paris (145), suivie d’Aix-en-Provence (44).
Les signalements concernent des affaires de blanchiment (131), travail dissimulé (93), abus de biens sociaux (67), escroquerie (53), abus de confiance (34), infraction à la législation sur les stupéfiants (26), escroquerie en bande organisée (15), abus de faiblesse (14), exercice illicite de la profession de banquier (13), corruption (12), infractions douanières (9), proxénétisme (9), financement du terrorisme (9), banqueroute (7), vol et recel (7), faux et usage de faux (3), délit d’initié (3), fraude fiscale (3), organisation de jeux de hasard illicites (3), association de malfaiteurs (3), infraction à la législation sur les étrangers (2).

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