Publication du rapport TRACFIN pour l'année 2010
TRACFIN | Août 2011
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2010. Le service a identifié des tendances nouvelles :
– la mise en place de filières d’immigration clandestine et de travail illégal dans le secteur du BTP et de la téléphonie. TRACFIN a détecté des flux financiers suspects entre des sociétés de téléphonie et du bâtiment, souvent détenues par des personnes issues de la même communauté (voir le schéma ci-dessous) ;
– la professionnalisation de la fraude sociale par le crime organisé. Dans une affaire, les prestations sociales étaient virées sur 17.000 comptes bancaires qui alimentaient ensuite une centaine de « comptes collecteurs ». La fraude porterait sur 30 millions d’euros en 2 ans ;
– le retour de certaines escroqueries financières de type Ponzi ;
– la résurgence de la pratique du cyberblanchiment avec utilisation de « comptes taxis » et de « money mules » ;
– recrudescence des cas d’abus de faiblesse, notamment dans les zones rurales de l’ouest et du centre de la France.
En 2010, TRACFIN a reçu 20.252 déclarations de soupçons (+12% par rapport à 2009). Ces informations viennent à 73% du secteur bancaire, 16% des bureaux de change, 4% des assurances, 4% des comptables et notaires, 2% du secteur des jeux. Les avocats, sociétés de domiciliation, sociétés de jeux en ligne et agents sportifs n’ont fait aucune déclaration de soupçons en 2010. Les cercles de jeux n’ont fait qu’une seule déclaration. 5.132 déclarations ont fait l’objet d’une analyse approfondie et 475 déclarations précédemment reçues ont été « réactivées » en 2010. 404 dossiers (+5%) ont été transmis aux autorités judiciaires, représentant des flux financiers de 524 millions d’euros (contre 430 millions d’euros en 2009). Les principales juridictions concernées par ces transmissions dépendent de la Cour d’Appel de Paris (124), d’Aix-en-Provence (53), de Rennes (27), de Versailles (21), de Colmar (15), de Toulouse (14),…
Les dossiers transmis à la justice concernent des affaires de blanchiment (94), travail dissimulé ou illégal (61), abus de biens sociaux (50), abus de confiance (41), escroquerie (30), abus de faiblesse (20), exercice illicite de la profession de banquier (20), infraction à la législation sur les stupéfiants (16), corruption (11), escroquerie en bande organisée (9), vol et recel (9), détournement de fonds publics (8), financement du terrorisme (6), banqueroute (6), infractions douanières (5), fraude fiscale (5), proxénétisme (4), association de malfaiteurs (4), infraction à la législation sur les étrangers (3), délits boursiers (1) et trafic d’armes (1).

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