Publication du rapport TRACFIN pour l’année 2011

TRACFIN | Août 2012

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2011. Le service fait des focus sur des risques de blanchiment dans des secteurs nouveaux : sociétés de sécurité privée, restauration rapide, téléboutique, cybercafés, marché de l’art, sociétés de formation,… TRACFIN souligne également les risques liés aux nouveaux instruments de paiement électroniques : cartes prépayées ou monnaie virtuelle (comme le bitcoin).

En 2011, TRACFIN a reçu 22.856 déclarations de soupçons (+19% par rapport à 2010). Ces informations viennent très largement des professions financières : 21.165 déclarations (sur ce chiffre, les banques représentent 74%, les changeurs manuels 15% et les assurances 5%). Les autres professionnels cumulent donc 1.691 déclarations, surtout les professionnels du droit (68%; essentiellement les notaires mais aussi les huissiers, les commissaires priseurs, les administrateurs judiciaires,… une seule déclaration chez les avocats), les professionnels du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes, 11%) et les jeux et casinos (18%, les casinos, les sociétés de jeux en ligne, les opérateurs de jeux de hasards et de pronostics,… les cercles de jeux n’ont fait aucune déclaration en 2011). Quelques autres professionnels ont fait peu ou pas de déclarations de soupçons : les marchands de biens précieux (13), les professionnels de l’immobilier (19), les sociétés de domiciliation (4) ou encore les agents sportifs (0). En plus des déclarations de soupçons, 385 autres signalements ont été effectués par les services de l’Etat (+15%)

5.990 déclarations ont fait l’objet d’une analyse approfondie. 495 dossiers (+23%) ont été transmis aux autorités judiciaires, représentant des flux financiers de 868 millions d’euros (contre 524 millions d’euros en 2010). 26% des dossiers transmis représentent des flux de moins de 100.000 euros ; 36% entre 100.000 et 500.000 euros ; 13% de 500.000 à 1 million d’euros ; 23% de 1 à 10 millions d’euros et 2% de plus de 10 millions d’euros.Les principales juridictions concernées par ces transmissions dépendent de la Cour d’Appel de Paris (204), d’Aix-en-Provence (54), de Versailles (34), de Douai (25), de Rennes (20), de Lyon (19), de Bordeaux (14), de Montpellier (13), de Bastia (13), de Grenoble (11),…

Les dossiers transmis à la justice concernent des affaires de blanchiment (189), travail dissimulé ou illégal (53), abus de confiance (38), abus de biens sociaux (35), escroquerie (31), escroquerie en bande organisée (23), exercice illicite de la profession de banquier (22), abus de faiblesse (20), infractions fiscales (17), recel (12), faux et usage de faux (7), proxénétisme (5), banqueroute (5), vol (4), infraction à la législation sur les stupéfiants (4), infractions douanières (3), contrefaçon (2), corruption d’agent public étranger (2), trafic d’influence (2), vol en bande organisée (2), financement du terrorisme (1), association de malfaiteurs (1), tenue de cercle illégal (1) et concussion (1).

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