Publication du rapport TRACFIN pour l’année 2012

TRACFIN | Juillet 2013

TRACFIN2012

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2012. Le service fait des focus sur des problématiques particulières : la montée des risques favorisée par la crisé économique, le blanchiment via les mécanismes de compensation, l’opacité de certains montages juridiques, le blanchiment par utilisation de titres-restaurants, le blanchiment de la fraude en ligne,…
En 2012, TRACFIN a reçu 26.011 déclarations de soupçons (+14% par rapport à 2011). Ces informations viennent très largement des professions financières : 24.264 déclarations (sur ce chiffre, les banques représentent 79,5%, les changeurs manuels 8,7% et les assurances 4,4%). Les autres professionnels cumulent donc 1.747 déclarations, surtout les professionnels du droit (61,4%, essentiellement les notaires mais aussi les huissiers, les commissaires priseurs, les administrateurs judiciaires, les avocats), les professionnels du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes, 11,4%) et les jeux et casinos (23,9%, les casinos, les sociétés de jeux en ligne, les opérateurs de jeux de hasards et de pronostics, les cercles de jeux). Quelques autres professionnels ont fait peu ou pas de déclarations de soupçons : les marchands de biens précieux (3), les professionnels de l’immobilier (34), les sociétés de domiciliation (21) ou encore les agents sportifs (0). En plus des déclarations de soupçons, 314 autres signalements ont été effectués par les services de l’Etat (-18,5%). 7.397 déclarations ont fait l’objet d’une analyse approfondie. 522 dossiers (+5,5%) ont été transmis aux autorités judiciaires, représentant des flux financiers de 1,15 milliards d’euros (contre 868 millions d’euros en 2011). 19% des dossiers transmis représentent des flux de moins de 100.000 euros ; 47% entre 100.000 et 1 million d’euros ; 29% de 1 à 10 million d’euros ; et 5% de plus de 10 millions d’euros. Les principales juridictions concernées par ces transmissions dépendent de la Cour d’Appel de Paris (214), d’Aix-en-Provence (58), de Versailles (31), de Lyon (22), de Douai (19), de Bordeaux (16), de Montpellier (16), de Rennes (15), de Bastia (14), d’Amiens (11), de Colmar (11), de Toulouse (10),…
Les dossiers transmis à la justice concernent des affaires de blanchiment (119), travail dissimulé ou illégal (108), infractions fiscales (78), escroquerie (67), abus de biens sociaux (65), abus de confiance (60), recel (36), escroquerie en bande organisée (28), faux et usage de faux (26), abus de faiblesse (20), exercice illicite de la profession de banquier (18), détournement de fonds (13), corruption (12), infractions douanières (9), vol (7), banqueroute (5), infraction à la législation sur les stupéfiants (5), proxénétisme (4), vol en bande organisée (4), trafic d’influence (4), association de malfaiteurs (3), contrefaçon (3), corruption d’agent public étranger (3), financement du terrorisme (2), exploitation illicite de cercle ou de casino (2), extorsion (1), trafic d’armes (1) et concussion (1).

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