Bilan européen des saisies douanières en matière de violation du droit de la propriété intellectuelle

Commission Européenne | Août 2013

PIEurope

La Commission Européenne vient de publier son rapport pour l’année 2012 en matière d’interceptions douanières de contrefaçons.
En 2012, il y a eu 90.473 affaires, ayant amené la saisie de 39.917.445 articles pour un montant estimé à près de 992 millions d’euros. Il s’agit principalement de cigarettes à 31%, de biens de consommation divers (bouteilles, lampes, colle, piles, lessive) à 11,8%, de matériaux d’emballage à 9,8%, de vêtements à 8,5%, de jouets à 4,1%, de cosmétiques et parfums à 3,6%. Les articles saisis viennent principalement de Chine et de Hong Kong (à 72,3% en nombre et à 87% en valeur).

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