Publication du rapport TRACFIN pour l’année 2013
TRACFIN | Juillet 2014TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2013. Parmi les typologies d’affaires relevées, on trouve l’utilisation d’une plateforme de crowdfunding par des revendeurs de drogue pour rémunérer leur fournisseur.
En 2013, TRACFIN a reçu 27.477 déclarations de soupçons (+5,6% par rapport à 2012). Ces informations viennent très largement des professions financières : 25.579 déclarations (sur ce chiffre, les banques représentent 86%). Les autres professionnels cumulent donc 1.898 déclarations, surtout les notaires (51%, avec 970 déclarations de soupçon). Les cercles, jeux de hasard, pronostics sportifs et hippiques représentent 127 déclarations ; les casinos, 153 ; les avocats, 6 ; les opérateurs de jeux en ligne, 181 ; les agents sportifs, 0. En plus des déclarations de soupçons, 436 autres signalements ont été effectués par les services de l’Etat. 9.244 déclarations ont fait l’objet d’une analyse approfondie. 458 dossiers (contre 522 en 2012) ont été transmis aux autorités judiciaires, représentant des flux financiers de 766 millions d’euros (contre 1,15 milliards d’euros en 2012). 51 dossiers transmis représentent des flux de moins de 100.000 euros ; 257 dossiers entre 100.000 et 1 million d’euros ; 139 dossiers de 1 à 10 million d’euros ; et 11 de plus de 10 millions d’euros. La principale juridiction concernée par ces transmissions dépend de la Cour d’Appel de Paris (182). Les 5 catégories d’infractions sous-jacentes aux dossiers transmis sont : des infractions fiscales, du travail dissimulé, des escroqueries, des abus de biens sociaux et des abus de confiance.
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