Publication du rapport TRACFIN pour l’année 2014

TRACFIN | Avril 2015

tracfin2014

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2014. TRACFIN a reçu 36.715 déclarations de soupçons (+33,7% par rapport à 2013). Ces informations viennent très largement des professions financières : 34.268 déclarations (sur ce chiffre, les banques représentent plus de 86%). Les autres professionnels cumulent donc 2.447 déclarations, surtout les notaires (42,5%, avec 1.040 déclarations de soupçon). Les cercles, jeux de hasard, pronostics sportifs et hippiques représentent 185 déclarations ; les casinos, 270 ; les avocats, 1 ; les opérateurs de jeux en ligne, 450 ; les agents sportifs, 0. En plus des déclarations de soupçons, 579 autres signalements ont été effectués par les services de l’Etat (+33%). 9.782 déclarations ont fait l’objet d’une analyse approfondie. 464 dossiers (contre 458 en 2013) ont été transmis aux autorités judiciaires. 60 dossiers transmis représentent des flux de moins de 100.000 euros ; 240 dossiers entre 100.000 et 1 million d’euros ; 133 dossiers de 1 à 10 million d’euros ; et 8 de plus de 10 millions d’euros. La principale juridiction concernée par ces transmissions dépend de la Cour d’Appel de Paris (196), suivie de Versailes (39), Aix-en-Provence (37) et Douai (29). Les 5 catégories d’infractions sous-jacentes aux dossiers transmis sont : des infractions fiscales, du travail dissimulé, des escroqueries, des abus de biens sociaux et des abus de confiance ou de faiblesse. 7 affaires concernent le financement du terrorisme.

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