Créé le 22 mai 2012, la « Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction » (dite « Commission Charbonneau », du nom de sa présidente France Charbonneau, ancienne Procureur de la Couronne spécialisée dans les affaires de crime organisé) vient de déposer son rapport sur la corruption et la collusion dans les marchés publics québécois. Après 263 jours d’audiences et l’audition de 1.400 témoins, la Commission Charbonneau a rendu un rapport de 1.741 pages (dont une partie a été censurée, à cause des procédures et procès en cours). Une place importante est consacrée aux risques d’infiltration du secteur de la construction par le crime organisé (Mafia montréalaise et Hells Angels notamment).
Un total de 60 recommandations a été faite par la Commission, notamment :
– Doter le Québec d’une Autorité des marchés publics (AMP) ;
– Dépolitiser l’approbation des projets de conservation et d’amélioration du réseau routier au ministère des Transports du Québec ;
– Accroître la concurrence dans le domaine de l’asphaltage en facilitant l’usage de centrales mobiles d’enrobage ;
– Accroître la concurrence pour les matériaux et les produits homologués, certifiés, qualifiés ou normés ;
– Mieux soutenir et protéger les lanceurs d’alerte ;
– Bonifier l’immunité accordée aux témoins repentis ;
– Élargir les infractions pouvant mener au refus, à la restriction ou à l’annulation d’une licence par la Régie du bâtiment du Québec.

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