Publication du rapport TRACFIN pour l’année 2015

TRACFIN | Juillet 2016

tracfinTRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2015. TRACFIN a reçu 43.231 déclarations de soupçons (+18% par rapport à 2014). Ces informations viennent très largement des professions financières : 40.414 déclarations (sur ce chiffre, les banques représentent plus de 31.000 déclarations). Les autres professionnels cumulent donc 2.817 déclarations, surtout les notaires (avec 996 déclarations de soupçon). Les cercles, jeux de hasard, pronostics sportifs et hippiques représentent 212 déclarations ; les casinos, 422; les avocats, 0 ; les opérateurs de jeux en ligne, 146; les agents sportifs, 0. En plus des déclarations de soupçons, 621 autres signalements ont été effectués par les services de l’Etat (+8%).
10.556 déclarations ont fait l’objet d’une analyse approfondie. 448 dossiers (contre 464 en 2014) ont été transmis aux autorités judiciaires : 8% concernent des flux de moins de 100.000 euros ; 59%, des dossiers entre 100.000 et 1 million d’euros ; 29%, des dossiers de 1 à 10 million d’euros ; et 4%, des dossiers de plus de 10 millions d’euros.
La principale juridiction concernée par ces transmissions dépend de la Cour d’Appel de Paris (207), suivie de Versailles (45), Aix-en-Provence (31), Rennes (14) et Lyon (13). Les 5 principales catégories d’infractions sous-jacentes aux dossiers transmis sont : du travail dissimulé, des infractions fiscales, , des abus de confiance, des abus de biens sociaux et du blanchiment. 2 affaires concernent le financement du terrorisme.

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