Publication du rapport TRACFIN pour l’année 2019
TRACFIN | Juillet 2020
TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins) a publié son rapport pour l’année 2019. TRACFIN a reçu 95.731 déclarations de soupçons par des professionnels (+25% par rapport à 2018). Ces informations viennent très largement (94%) des professions financières : 89.574 déclarations (sur ce chiffre, les banques et établissements de crédit représentent 56.588 déclarations).
Les autres professionnels cumulent donc 6.158 déclarations, surtout les notaires (avec 1.816 déclarations de soupçon). Les cercles, jeux de hasard, pronostics sportifs et hippiques représentent 346 déclarations ; les casinos, 1.270 ; les avocats, 12 ; les opérateurs de jeux en ligne, 223 ; les agents sportifs, 0.
En plus des déclarations de soupçons, 2.301 autres signalements ont été effectués par les services de l’État (+103%). 954 dossiers ont été transmis aux autorités judiciaires : 14% concernent des flux de moins de 100.000 euros ; 42%, des dossiers entre 100.000 et 1 million d’euros ; 42%, des dossiers de 1 à 10 million d’euros ; et 2%, des dossiers de plus de 10 millions d’euros.
La principale juridiction concernée par ces transmissions dépend de la Cour d’Appel de Paris (232), suivie de Versailles (69), Aix-en-Provence (28), Rennes (15), Douai (15) et Lyon (13). Les 5 principales catégories d’infractions sous-jacentes aux dossiers transmis sont : du travail dissimulé, des escroqueries, des infractions fiscales, des abus de confiance et des abus de biens sociaux. Une affaire concerne le financement du terrorisme.
| Désolé, cette page est seulement accessible aux abonnés de crimorg.com! |
|---|

