Étude sur les infractions à la législation sur les stupéfiants en France
Service Statistique Ministériel de la sécurité Intérieure | Novembre 2021
Le Service Statistique du Ministère de l’Intérieur (SSMSI) vient de publier une étudie sur les infractions à la législation sur les stupéfiants. En moyenne, entre 2016 et 2018, 208.000 personnes ont été mises en cause pour des affaires de stupéfiants : 179.000 pour des affaires d’usage, 44.000 pour des affaires de trafic et 2.000 pour d’autres infractions (certains auteurs peuvent cumuler les infractions). Ces 208.000 personnes représentent 18% de l’ensemble des mis en cause par les services de police et de gendarmerie. Le nombre de personnes mises en cause pour usage baisse légèrement entre 2016 et 2019 (-3%), alors que celles pour trafic sont en augmentation (+15%).
En 2020, a été généralisée l’amende forfaitaire pour usage, ce qui a entraîné une augmentation de 22% des mis en cause pour usage entre le deuxième semestre 2019 et le deuxième semestre 2020.
En matière de stupéfiants, 91% des mis en cause sont des hommes et 74% ont moins de 30 ans. 9 sur 10 sont de nationalité française. En matière d’usage, la réponse pénale est à 55% une mesure alternative ou d’une composition pénale. En matière de trafic, 59% des mis en cause sont poursuivis devant les juridictions compétentes : 8 sur 10 sont alors condamnés à une peine de prison.
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