Étude italienne sur les dissolutions de conseils municipaux

Avviso Pubblico - Italie | Mars 2022

La loi 221 du 22 juillet 1991 permet aux autorités italiennes de dissoudre les conseils municipaux (et, plus largement, toute entité administrative) accusés d’infiltration mafieuse. La commune ou l’administration est alors administrée par des commissaires extraordinaires du gouvernement. Au bout de 18 mois, de nouvelles élections/nominations sont organisées.
L’association Avviso Pubblico vient de publier une étude sur le bilan de plus de 30 ans de cette loi antimafia. 365 décrets de dissolution ont été signés sur cette période concernant 275 entités (dont 6 agences hospitalières). Au cours de l’année 2021, il y a eu 14 décrets de dissolution : 4 dans les Pouilles (Squinzano, Carovigno, Foggia, Ostuni) ; 4 en Calabre (Guardavalle, Nocera Terinese, Simeri Crichi, Rosarno) ; 4 en Sicile (Barrafranca, San Giuseppe Jato, Calatabiano, Bolognetta) et 2 en Campanie (Marano di Napoli, Villaricca). 4 de ces communes ont moins de 5.000 habitants ; 4 ont entre 5.000 et 15.000 ; 4 de 15.000 à 30.000 et 2 de plus de 30.000 habitants. 8 conseils municipaux étaient dirigés par des « listes civiques », 4 par le centre-gauche et 2 par le centre-droit.
Au 31 décembre 2021, 27 collectivités locales étaient gérées par des commissaires extraordinaires : 9 en Sicile, 8 en Calabre, 5 dans les Pouilles, 4 en Campanie et 1 dans le Val d’Aoste.
Sur le total des 365 dissolutions : 127 concernaient la Calabre, 113 la Campanie, 89 la Sicile, 23 les Pouilles et 13 d’autres régions (Piémont, Ligurie, Lazio, Basilicate, Lombardie, Émilie-Romagne, Val d’Aoste).
Sur les 365 décrets de dissolution : 71 ont concerné plusieurs fois la même collectivité (28 en Calabre, 27 en Campanie, 15 en Sicile et 1 dans les Pouilles). 52 collectivités ont été dissous 2 fois ; 18, 3 fois et une seule, 4 fois.

Voir l’étude ici

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