Rapport 2022 du Parquet Européen

Publié le 09.03.23

Le Parquet Européen (ou Bureau du Procureur Général Européen, BPGE, ou en anglais, European Public Prosecutor’s Office, EPPO), est chargé depuis son lancement en juin 2021 d’enquêter et de poursuivre les fraudes contre les intérêts financiers de l’Union Européenne. Il vient de publier son rapport pour l’année 2022.
865 enquêtes ont été ouvertes en 2022, soit un total de 1.117 affaires en cours de traitement, totalisant 14,1 milliards d’euros de préjudice. 185 affaires ouvertes en 2022 (16,5%) concernaient des fraudes à la TVA, représentant 6,7 milliards d’euros de préjudice (47%). 359,1 millions d’euros ont été gelés et 87 personnes ont été inculpés.
Du côté français, il y a eu 35 dossiers ouverts (58 en cours au total) pour 389,7 millions d’euros de préjudice au budget de l’Union Européenne. 8 dossiers concernent la fraude à la TVA pour 163,5 millions d’euros. 2,1 millions d’euros ont été gelés en France.

Voir le rapport ici

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