L’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a publié son rapport sur le respects des droits de propriété intellectuelle dans l’Union Européenne. En 2022, les retenues de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle a baissé de 15% par rapport à 2021 avec environ 63.000 cas. Les procédures sont également en recul (-21%) : de 125.000 en 2021 à 99.000 en 2022. Le nombre d’articles concernés est également en forte baisse (-43%) : de 42 millions à 24 millions. Par contre, la valeur des biens concernés est en augmentation de 11%, passant de 847 millions d’euros à 943 millions d’euros. Les biens contrefaits interceptés aux frontières de l’Union Européenne représentent 0,44 centimes pour 1.000 euros de marchandises.

Voir le rapport ici
ou https://euipo.europa.eu/tunnel-web/secure/webdav/guest/document_library/observatory/documents/reports/2023_EU_enforcement_of_IPRs_2022/2023_EU_enforcement_of_IPRs_results_at_EU_border_and_EU_internal_market_2022_ExSum_fr.pdf