Le Parquet européen (EPPO) a publié son rapport annuel pour 2023, révélant une intensification significative de ses activités dans la lutte contre la fraude et le crime organisé affectant les intérêts financiers de l’Union européenne. En 2023, l’EPPO a ouvert 1.371 nouvelles enquêtes, soit une augmentation de 58% par rapport à 2022. Le nombre total d’enquêtes actives a atteint 1.927, pour un préjudice estimé à 19,2 milliards d’euros. Les signalements de crimes ont également connu une hausse notable, avec 4.187 rapports traités (+26% par rapport à 2022), dont 2.494 provenant de particuliers (+29%) et 1.562 d’autorités nationales (+24%). La fraude à la TVA représente une part importante des enquêtes de l’EPPO, avec 17,5% des cas et un préjudice estimé à 11,5 milliards d’euros. Ces fraudes, souvent transfrontalières et impliquant des réseaux criminels organisés, constituent un défi majeur pour l’office. Plus de 200 enquêtes concernaient des fonds liés au programme “NextGenerationEU”, avec un préjudice estimé à plus de 1,8 milliard d’euros. Cette situation souligne la nécessité d’une vigilance accrue dans la gestion des fonds de relance post-Covid. L’EPPO a obtenu des ordonnances de gel pour un montant de 1,5 milliard d’euros, soit quatre fois plus qu’en 2022. Le nombre d’inculpations a également augmenté de 50%, atteignant 139 en 2023. Ces chiffres témoignent de l’efficacité croissante de l’office dans la poursuite des fraudeurs. Le rapport met aussi en lumière l’implication croissante de groupes criminels organisés dans la fraude aux fonds européens. Ces organisations considèrent la fraude à la TVA et aux fonds de l’UE comme une activité « propre » et moins risquée que le trafic de drogue, tout en étant hautement lucrative. L’EPPO a identifié plusieurs types de fraudes récurrents : la fraude aux dépenses hors marchés publics (34% des enquêtes), la fraude à la TVA transfrontalière (20% des enquêtes), la fraude aux marchés publics (8,5% des enquêtes), la fraude aux recettes non liées à la TVA, notamment douanières (9% des enquêtes). De plus, l’office s’intéresse de près à la corruption de fonctionnaires (3% des enquêtes), au détournement de fonds (1,5%), et au blanchiment d’argent (5%). 

Différentes types de crime observés par l’EPPO

A titre d’exemple, en France, 51 enquêtes ont été ouvertes en 2023, avec des dommages estimés à 130,3 millions d’euros. Le nombre total d’enquêtes actives s’élève à 86, pour des dommages estimés à 511 millions d’euros.

Activités observées par l’EPPO en France

Il y a eu 13 enquêtes actives sur la fraude à la TVA, représentant des dommages estimés à 214,4 millions d’euros. Par ailleurs, 41 enquêtes actives ont une dimension transfrontalière, et des ordonnances de gel ont été accordées en 2023 pour un montant de 22,9 millions d’euros. On recense également 46 cas de fraude liée aux dépenses hors marchés publics (28,93 %), 42 cas de fraude aux recettes hors TVA (26,41 %), 25 cas de blanchiment d’argent (15,72 %), 14 cas de fraude aux recettes liées à la TVA (8,80 %), 10 cas d’infractions intrinsèquement liées (6,28 %), 7 cas de fraude liée aux marchés publics (4,40 %), 6 cas d’organisations criminelles liées aux crimes PIF (3,77 %), 6 cas de détournement de fonds (3,77 %), et 3 cas de corruption (1,88 %).

Différents types de crimes identifiées dans des enquêtes actives de l’EPPO en France

La cheffe du Parquet européen, Laura Kövesi, souligne l’insuffisance des moyens actuels. Elle met en garde contre la sous-estimation persistante de l’ampleur de la fraude affectant les intérêts financiers de l’UE, en particulier du côté des recettes du budget. L’EPPO appelle à une prise de conscience collective et à un renforcement des moyens pour lutter efficacement contre cette criminalité financière qui menace non seulement les finances de l’UE, mais aussi sa sécurité intérieure. Avec des saisies représentant 22 fois son budget annuel, l’office démontre son potentiel dans la lutte contre le crime organisé et la protection des intérêts financiers de l’Union européenne.

Voir le rapport ici
ou https://www.eppo.europa.eu/sites/default/files/2024-03/EPPO_Annual_Report_2023.pdf

Par Anaë Woodward