Le ministère néerlandais de la justice a commandé une étude universitaire baptisée « Effecten van het civiel verbod op ‘outlaw motorcycle gangs » (« Effets de l’interdiction civile des gangs de motards criminalisés »). Ce rapport analyse en profondeur la politique néerlandaise d’interdiction des gangs de motards (Outlaw Motorcycle Gangs, OMG) et en propose une lecture à la fois juridique, opérationnelle et criminologique, en s’attachant moins aux intentions affichées qu’aux effets réels observables sur le terrain. Cette politique s’inscrit dans une approche dite intégrée, développée à partir de 2012, qui considère les clubs de motards criminalisés non pas uniquement comme des associations de passionnés pouvant compter des membres délinquants, mais comme des structures collectives susceptibles de faciliter, de normaliser et parfois d’organiser des formes de criminalité grave, tout en exerçant une pression symbolique et intimidante sur l’espace public.

Interdiction des clubs (1ère instance / Cour d’Appel / Cour Suprême)

Le recours au droit civil constitue l’élément le plus novateur et le plus controversé de cette stratégie. L’interdiction repose sur l’idée que certaines organisations, indépendamment des condamnations pénales individuelles de leurs membres, peuvent être jugées incompatibles avec l’ordre public en raison de leur culture interne, de leurs pratiques, de leur tolérance à la violence et de leur rôle de plateforme criminelle. Cette logique rompt avec une conception strictement individualiste de la responsabilité pénale et introduit une forme de responsabilité organisationnelle, assumée par l’État comme un choix politique et juridique fort. Les décisions d’interdiction prononcées à partir de 2016 visent explicitement à démanteler les clubs en tant que structures collectives. L’objectif n’est pas d’empêcher toute activité criminelle, mais de priver les groupes de leurs principaux leviers de cohésion : les réunions formelles, les clubhouses, le port des couleurs, l’usage du nom et des symboles, ainsi que la capacité à se présenter publiquement comme une organisation unifiée. Cette approche repose sur l’hypothèse que la criminalité associée aux OMG est en partie facilitée par la force du collectif, par la loyauté interne et par la capacité du groupe à imposer silence, discipline et solidarité.

Nombre de chapitres

Sur le plan empirique, le rapport montre que cette hypothèse est partiellement confirmée. Les interdictions civiles ont clairement contribué à la disparition quasi totale des expressions publiques traditionnelles des OMG. Les grands rassemblements, les cortèges de motos, les ouvertures ostentatoires de clubhouses et les présences visibles dans les établissements de nuit ont fortement reculé. Toutefois, cette évolution doit être replacée dans un contexte plus large : elle résulte d’une pression cumulative exercée depuis plusieurs années par les autorités locales, combinant refus de permis, contrôles administratifs, fermetures de locaux, saisies fiscales et surveillance policière constante. L’interdiction civile apparaît ainsi comme l’aboutissement d’un processus déjà engagé plutôt que comme un point de rupture isolé.

Nombre de membres par gangs

Nombre total de membres

Le document insiste sur le fait que cette réduction de visibilité ne doit pas être confondue avec une disparition du phénomène. Au contraire, les clubs et leurs membres ont démontré une forte capacité d’adaptation. Les interactions se déplacent vers des espaces moins formalisés et moins traçables, comme les domiciles privés, les rencontres informelles ou des événements socialement sensibles tels que les funérailles. Le port de symboles évolue également, avec l’usage de signes codés, de vêtements neutres mais reconnaissables, ou de références implicites permettant de maintenir une identité collective sans exposition directe.

Un effet central, longuement analysé, est la recomposition du paysage des OMG. Avant les interdictions, une poignée de clubs dominants regroupaient l’écrasante majorité des membres enregistrés. Après leur dissolution juridique, on observe une fragmentation progressive, marquée par l’émergence de clubs plus petits, juridiquement distincts, parfois éphémères, et par la montée en puissance de groupes jusque-là marginaux. Cette dynamique ne traduit pas une baisse proportionnelle de l’engagement dans le milieu motard hors-la-loi, mais une redistribution des affiliations et une diversification des structures.

L’étude met en lumière un phénomène générationnel. Les nouveaux clubs attirent des individus plus jeunes, souvent déjà connus des services pour des faits de délinquance commis avant leur entrée dans le milieu des OMG. Cette observation suggère que les interdictions n’assèchent pas le vivier de recrutement, mais qu’elles modifient les modalités d’entrée et les profils dominants. Dans le même temps, certains membres plus anciens, parfois plus intégrés socialement ou économiquement, semblent se retirer du milieu, soit par lassitude, soit en raison de la perte d’avantages symboliques et relationnels liés à l’appartenance à un club structuré.

Nombre moyen de condamnation avant l’âge de 25 ans par membre

Sur le plan criminel, l’étude adopte une position nuancée. Elle ne constate pas de diminution nette de la fréquence globale des infractions commises par les membres actifs, une fois neutralisés les effets liés à l’incarcération et aux autres instruments de la politique intégrée. Les interdictions civiles n’ont donc pas d’effet dissuasif direct sur la délinquance individuelle. En revanche, elles modifient sensiblement les formes de criminalité collective. Les affaires impliquant plusieurs membres d’un même club deviennent moins fréquentes, tandis que les configurations criminelles deviennent plus hybrides, associant des membres d’OMG à des acteurs extérieurs, issus d’autres milieux criminels.

Cette évolution est interprétée comme un affaiblissement de la capacité des clubs à fonctionner comme des plateformes criminelles intégrées. La perte de lieux, de rituels et de structures communes complique la coordination interne, sans empêcher la poursuite d’activités criminelles à titre individuel ou en petits groupes opportunistes. Le document souligne que cette transformation rend paradoxalement le phénomène plus difficile à surveiller, car il devient moins visible, moins centralisé et moins lisible pour les services.

Un autre point critique concerne les effets institutionnels de la politique d’interdiction. Le succès symbolique et médiatique des interdictions a contribué à une forme de désengagement progressif de certaines autorités locales et services spécialisés, convaincus que le problème était en voie de résolution. Cette baisse de vigilance a pu entraîner une perte de connaissances opérationnelles, notamment sur les nouveaux groupes émergents, leurs leaders informels et leurs modes d’action. Le rapport met ainsi en garde contre une illusion de contrôle, où la disparition des signes visibles est interprétée à tort comme une disparition du risque.

Sur le plan normatif, l’étude reconnaît que l’interdiction civile remplit une fonction politique forte. Il permet à l’État d’affirmer clairement que certaines formes d’organisation collective sont incompatibles avec les valeurs et l’ordre public, indépendamment des condamnations pénales individuelles. Cette affirmation a une portée symbolique importante, tant à destination du public que des acteurs concernés. Toutefois, le document souligne les tensions juridiques que cette approche soulève, notamment en matière de liberté d’association, de présomption d’innocence collective et de proportionnalité des mesures.

L’étude dresse donc un bilan contrasté mais riche. La politique d’interdiction des OMG aux Pays-Bas s’avère efficace pour réduire la visibilité, désorganiser les structures formelles et affaiblir certaines dynamiques collectives de criminalité. Elle ne supprime ni l’attractivité du milieu, ni l’implication criminelle des individus, et contribue à une fragmentation et une hybridation des formes d’organisation criminelle. Le principal enjeu identifié pour l’avenir est la capacité des autorités à adapter leur lecture et leurs outils à un environnement moins structuré, plus diffus et plus difficile à cartographier, sans relâcher la pression sous l’effet d’un succès essentiellement symbolique.

Voir le rapport ici
ou https://www.eerstekamer.nl/brief_in/20250922/afschrift_aanbiedingsbrief_tk_van/f=/vmr1lbq6byzi.pdf